Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : [DATE].

1. Objet

Chapo est un service en ligne permettant de générer des publications pour les réseaux sociaux à partir de photos de chantier. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et l'abonnement.

2. Compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le service est réservé aux professionnels.

3. Offre et tarifs

• Essai gratuit : 3 générations offertes, sans carte bancaire.
• Chapo Pro : 19 € TTC / mois ou 190 € TTC / an (2 mois offerts).
• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur.

4. Paiement

Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Chapo.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le professionnel reconnaît que le service est fourni immédiatement. [ADAPTER selon votre politique de rétractation.]

7. Responsabilité

Les textes générés sont des propositions ; l'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie. Chapo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service sans garantie d'absence d'interruption.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.